RECYCLAGE
Les prérequis
Titulaire des diplômes S.S.I.A.P., d’une équivalence ou des diplômes « ERP » et « IGH » niveaux 1 à 3.
Qualification de secourisme en cours de validité
Durée
La durée de la formation S.S.I.A.P 3 Recyclage est de 21H heures
Aptitude professionnelle obtenue
Certificat de
formation reconnue par l’état
La formation S.S.I.A.P 3 Recyclage :
Les personnels des services de sécurité incendie en exercice doivent se soumettre, en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal.
Ce recyclage doit avoir lieu au plus tard le jour de la date anniversaire de la délivrance du diplôme SSIAP ou de la qualification de secourisme.
Recyclage chef de service :
- Séquence 1 : Réglementation
- Séquence 2 : Notions de droits civil et pénal
- Séquence 3 : Fonction maintenance
- Séquence 4 : Etude de cas
- Séquence 5 : Accessibilité des personnes handicapées
- Séquence 6 : Analyse des risques
- Séquence 7 : Moyens de secours
Thème :(4H00)
Evolution des textes réglementaires.
Contenu :
Règlement de sécurité dans les ERP :
- Dispositions générales, dispositions particulières et spéciales
- Règlement de sécurité dans les IGH
- Rappel des textes sur les moyens de secours
- Rappel sur le code du travail
- Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
- Connaissance de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié
Matériels et documentations :
- Code de l’urbanisme, les différentes sections
- Code de la construction et de l’habitation, les différentes sections
- (Chapitre : protection contre l’incendie et la panique dans les ERP et IGH)
- Code du travail (chapitre incendie)
- Code de l’environnement
Règlement de sécurité dans les ERP :
- dispositions générales
- dispositions particulières et spéciales
Règlement de sécurité dans les IGH
SEQUENCE 2 : NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL
Thème :(2H00)
Les Codes Civil et Pénal
Contenu :
- La délégation de pouvoir et la délégation de signature
- La responsabilité civile et responsabilité pénale
- Le délit de mise en danger de la vie d’autrui
Remarque :
Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d’environnement juridique.
SEQUENCE 3 : FONCTION MAINTENANCE
Thème :(2H00)
Les contrats de maintenance des installations de sécurité
Contenu :(1 h 30)
Contextes d’obligations réglementaires.
Aspects juridiques :
- les contrats avec obligation de moyen
- les contrats avec obligation de résultat
Différents types de contrats :
- le contrat de types «prédictifs »
- le contrat de types « préventifs »
- le contrat de types « correctifs » ou « curatifs »
Normalisation.
Application :
Analyse critique et retours d’expérience (0H30).
Thème :(3H00)
Analyse d’un projet de construction et d’aménagement ou réaménagement dans l’existant.
Contenu :(1H00)
- Rappel de la méthode
- Lecture de plan
Matériels et documentation recommandés :(2H00)
- Rédaction d’une notice technique de sécurité
- Correction de l’exercice
SEQUENCE 5 : L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
Thème :(2H00)
Mise en application des obligations règlementaires en matière d’accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d’application
Contenu :(1H00)
Les dispositions règlementaires :
- Les commissions accessibilité
- Les exigences réglementaires générales
- Les exigences dimensionnelles et qualitatives
- Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
- Visite, réception par commission d’accessibilité
Matériels et documentation recommandés :
Réglementation sur l’accessibilité.
Application :(1H00)
Analyse critique et retours d’expérience
SEQUENCE 6 : ANALYSE DES RISQUES
Thème :(4H00)
Identifier les situations de risques de déclenchements d’incendie et d’accidents corporels.
Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux.
Contenu :(2H00)
- Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)
- Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel)
- Le plan de prévention (rappel)
- Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel)
Matériels et documentation recommandés :
Textes réglementaires (article R123-43)
Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention
Décret du 5 novembre 2001 relatif au document unique
Arrêté du 22 août 2002 relatif au Document Technique Amiante
Modèle de plan directeur, compte-rendu de chantier, etc…
Application :(2H00)
Etude d’un cas pratique.
Remarque :
Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un coordonnateur Sécurité Protection Santé ou par un responsable de service sécurité en entreprise et justifiant d’une expérience minimale de 5 ans dans les domaines souhaités.
SEQUENCE 7 : MOYENS DE SECOURS
Thème :(2H00)
Evolution des textes réglementaires.
Contenu :(2H00)
- Moyens d’extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications)
- Moyens d’alerte des secours
- Dispositions visant à faciliter l’intervention des secours
- Connaître et savoir exploiter un S.S.I
Matériels et documentation recommandés :
Les différents textes applicables
SSI de catégorie A